1. Éditeur du site
Le site gallart-batiment.fr est édité par :
ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES (nom commercial : Gallart Bâtiment)
SASU au capital social de 40 200 €
Siège social : Avenue des Toureilles, 31210 Montréjeau, France
SIREN : 546 880 139
SIRET (siège) : 546 880 139 00011
RCS Toulouse
N° de TVA intracommunautaire : FR83546880139
Code NAF/APE : 41.20B – Construction d’autres bâtiments
Directrice de la publication : Virginie Ferasse
Contact :
Téléphone : 05 61 95 62 11
E-mail : contact@gallart-batiment.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site gallart-batiment.fr (textes, photographies, logos, illustrations, mise en page, code source, etc.) est la propriété exclusive de Gallart Bâtiment, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Gallart Bâtiment.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Photographies
Les photographies de chantiers et réalisations présentées sur ce site sont la propriété de Gallart Bâtiment ou utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs (devis, contact). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande :
- par e-mail à contact@gallart-batiment.fr
- par téléphone au 05 61 95 62 11
Ces données ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, et sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande.
6. Cookies
Le site gallart-batiment.fr peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Gallart Bâtiment n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Limitation de responsabilité
Gallart Bâtiment s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
